Site du Tertre Mérot – Commune de Ménéac (56490)

La commune de Ménéac déclare avoir été sollicitée pour l’exploitation économique du site ci-dessous décrit.

En s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, le présent appel à candidature concerne l’occupation d’une partie du domaine privé de la commune, pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre à long terme.

L’autorisation d’occupation du domaine privé se formalisera par une délibération du conseil municipal.

Tout candidat pour l’occupation du domaine privé de la commune de Ménéac, ci-dessous décrite dispose d’un délai de 30 jours calendaire à compter de la publication du présent appel à candidatures, soit avant le 2 janvier 2026, 17h00, pour déposer une note de candidature adressée à la Mairie de Ménéac, 10 rue République, 56490 Ménéac. Cette note de candidature devra comprendre les items suivants :

• Son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de SIRET si le demandeur en dispose, registre d’immatriculation d’entreprise, si le demandeur en dispose) et ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° téléphonique) ;
• Nature et organisation de l’activité (concept, installations, moyens mis en œuvre pour assurer l’activité, compétence liée à l’exercice de l’activité) ;
• Qualité environnementale du projet ;
• Cohérence avec la vocation naturelle et publique/privée du domaine ;

Cette note devra être déposée avant le 2 janvier 2026 17h00 à l’adresse mail suivante ou par courrier par lettre recommandée avec accusée de réception, ou remise en main propre contre récépissé de dépôt, à l’attention de Mairie de Ménéac, 10 rue République, 56490 Ménéac. Mail dgs@meneac.bzh.

Projet : Installation d’un projet photovoltaïque au sol sur le Tertre Mérot.

Conditions d’exploitation : La durée d’exploitation est fixée à 40 ans minimum.

Localisation et surface : L’occupation concernée est située à l’adresse suivante Le Tertre Mérot, 56490 Ménéac, sur le territoire de la commune de Ménéac. Elle concerne une surface de 5 ha.

Critères de sélection :

Les critères suivants seront pris en compte :

• Qualité du projet : présentation générale, intégration dans le site, qualité du matériel ;
• Pertinence et qualité des produits proposés ;
• L’expérience ou la formation du candidat ;

Les renseignements peuvent être sollicités auprès de la mairie de Ménéac.