Le fonctionnement
À compter du 1er janvier 2015, la Redevance Incitative (RI) remplace votre ancien mode de facturation, à savoir la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Obligation réglementaire instaurée par la loi Grenelle de l’Environnement de 2009, cette tarification du service public de gestion des déchets, doit intégrer une part incitative basée notamment sur le nombre d’enlèvement des déchets. C’est donc une tarification qui encourage financièrement l’usager à agir sur sa production de déchets.
Chaque usager dispose d’un bac ordures ménagères résiduelles (bac vert) et d’un bac tri sélectif (bac jaune). Les bacs sont mis à disposition de chaque foyer, en plusieurs modèles (80 litres, 120, 180, 240, 340 et 660 litres). Le bac 80 litres est réservé aux foyers composés d’une seule personne. Pour les autres foyers, les services du SMICTOM préconisent un modèle en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Les bacs mis à votre disposition sont la propriété du SMICTOM. Pour tout renseignement (déménagement, bac abimé ou cassé, équipement, …), prévenez le SMICTOM au 02 99 09 57 26.
Le bac ordures ménagères résiduelles est équipé d’une puce électronique destinée à identifier le bac, enregistrer et décompter les vidages du bac ainsi que les dates et heures auxquelles ils ont lieu. Grâce à ce nouveau système d’information embarquée sur les bennes, le SMICTOM peut connaitre l’utilisation réelle du service de collecte de chaque foyer et établir une facture personnalisée en fonction de la consommation réelle de ce service (volume du bac vert collecté et nombre de vidages).
La collecte
| Bacs verts agglo | Bacs verts campagne | Bacs jaunes |
| vendredi matin | vendredi matin | jeudi semaine paire |
Pour information…
- Sortez vos bacs vert et jaune la veille du jour de collecte pour les collectes du matin, et le midi pour les collectes de l’après-midi.
- Jour férié : Lorsqu’un jour est férié dans la semaine, les collectes sont décalées d’une journée après ce jour férié.
- Ramassage toutes les deux semaines pour les bacs jaunes.
La facture
La redevance qui sera adressée à chaque foyer comprendra 3 éléments :
- Un abonnement au service : Obligatoire et dû pour chaque bac vert, il est identique pour tous les usagers quel que soit le modèle du bac.
- Un forfait : Obligatoire et dû pour chaque bac vert. Son prix est en fonction du modèle du bac. Il correspond au coût de 18 vidages du bac par an.
- Une part variable : Chaque vidage au-delà de 18 vidages donne lieu à un supplément dont le prix dépend du modèle de bac.
En cas de départ ou d’arrivée au cours de l’année, le montant de la facture due sera calculé proportionnellement au temps d’utilisation du service par l’usager.
Les destinataires de la facture
Pour une résidence équipée d’un bac individuel, c’est le propriétaire qui reçoit une facture individuelle. Il peut ensuite la répercuter sur le locataire.
Pour une résidence équipée d’un bac collectif, c’est le gestionnaire de l’immeuble (syndic ou bailleur) qui reçoit une facture et la répercute selon des clés de répartition qui lui sont propres.
La grille tarifaire
Elle est votée par le Comité Syndical tous les ans. Vous pouvez accéder aux tarifs en cliquant ici: https://www.smictom-centreouest35.fr/redevance/je-suis-un-particulier/
Règles de tri
Les bacs verts
- Les déchets alimentaires (attention, je peux composter certains déchets de cuisine comme les épluchures, fruits et légumes abîmés, pain rassis, croûtes de fromage, coquilles d’œufs, marc de café, filtre à café en papier…)
- Les films et sacs en plastique
- Les petits emballages en plastique (yaourts, barquettes…)
- Le polystyrène (en petite quantité sinon je le dépose en déchetterie)
- Les articles d’hygiène (couches-culottes, cotons-tiges, pansements, mouchoirs…)
- Les papiers et cartons gras, souillés ou contenant des restes, les papiers spéciaux (calque, carbone)
- Les ampoules à filaments ou halogènes (les autres ampoules sont recyclables et font partie des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques D3E que je ramène chez le producteur ou que je dépose à la déchetterie)
- Les pots de fleurs, la vaisselle, la faïence, la porcelaine (en petite quantité sinon je les porte à la déchetterie)
Les bacs jaunes : dépôts sans housse, sans sac ni sans film plastique
- Les papiers, cartons, journaux, magazines, briques alimentaires
- Les bouteilles et flacons en plastique
- Les boîtes et emballages métalliques
Un doute ? Pensez au Mémo tri !